Paris Realty Fund : Avis de convocation AGM 2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

PARIS REALTY FUND (PAREF)

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 3 7.754.875 euros

Siège social : 153, boulevard Haussmann, 75008 Paris

412 793 002 R.C.S. Paris http://www.paref.com/info@paref.com

(la « Société »)

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mercredi 17 mai 2023 à 10 heures, au siège social, 153 boulevard Haussmann,75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous.

ORDRE DU JOUR

I. Compétence de l’Assemblée générale ordinaire

1. 1. 
      Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
   2. 
      Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
   3. 
      Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et distribution de dividende
   4. 
      Approbation des conventions visées aux articles L.225 -38 et suivants du Code de commerce et prise d’acte des conventions conclues au cours des exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice
   5. Renouvellement du mandat de Madame Lingyu Cai en qualité d’administratrice
   6. 
      Renouvellement du mandat de Monsieur Antoine De Oliveira E Castro en qualité d’administrateur
   7. 
      Renouvellement du mandat de Monsieur Dietrich Heidtmann en qualité d’administrateur
   8. 
      Renouvellement du mandat de Madame Michaela Robert en qualité d’administratrice
   9. 
      Renouvellement du mandat de Madame Yufei Jin en qualité d’administratrice
   10. 
       Nomination de la société Anjou Saint Honoré en qualité d’administrateur
   11. 
       Renouvellement de la société Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices
   12. 
       Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22 -10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022
   13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de l’exercice 2022 à M. Mingtao Liu, Président du Conseil d’administration du 1er janvier 2022 au 16 février 2022 inclus
   14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 o u attribués au titre de l’exercice 2022 à M. Antoine De Oliveira E Castro en sa qualité de Directeur Général jusqu’au 16 février 2022 inclus, et en sa en qualité de Président Directeur Général à partir du
       17 février 2022
   15. Approbation de la politique de rému nération applicable au Président Directeur Général pour l’exercice 2023, visée à l’article L. 22 -10-8 du Code de commerce
   16. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs, prévue par l’article L. 225 -45 du Code de commerce à partir de l’exercice 2023 et approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice 2023, visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce
   17. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
2. 
   Compétence de l’Assemblée générale extraordinaire
3. 1. 
      Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto – détenues
   2. 
      Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription
   3. 
      Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission, par voie d’offre au public autre que les offres mentionnées à l’article L. 411 -2, 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titr es de créance, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription
   4. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et /ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par voie d’offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

1. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, en application des dix – neuvième, vingtième et vingt-et-unième résolutions
2. Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature qui seraient consentis à la Société
3. 
   Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société
4. 
   Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, immédiatement ou à terme, réservées aux salariés de la Société et aux sociétés du groupe PAREF adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, a vec suppression du droit préférentiel de souscription
5. 
   Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider d’une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation serait admise
6. 
   Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales
7. 
   Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou
   à émettre de la Société, sans droit préférentiel de souscription, aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux

de la Société et de ses filiales

29. Pouvoirs pour formalités

* *

*

PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE

Les actionnaires peuvent participer à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur).

Mode de participation à l’assemblée

L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :

• 
  soit voter par correspondance ;
• 
  soit voter en séance ;
• 
  soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou à toute personne physique ou morale.

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Uptevia

• 
  Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.

Demander une carte d’admission, voter ou donner procuration par Internet

Les actionnaires peuvent demander une carte d’admission, transmettre leurs instructions de vote, ou donner ou révoquer une procuration au Président de l’Assemblée Générale ou à toute autre personne mandatée par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS dédiée

• 
  l’Assemblée Générale dans les conditions décrites ci-après :
• • pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site
    VOTACCESS via l’Espace Actionnaire Uptevia à l’adresse https://www.investor.uptevia.com:
  • • Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à l’Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ;
    • 
      Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à l’Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote.

Après s’être connecté à son Espace Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission, voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

• 
  pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions d’utilisation du site
  VOTACCESS.
  Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le por tail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission, voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com.Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, à 15h00, heure de Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

L’accès à la plateforme VOTACCESS sera ouvert à compter du 27 avril 2023 à 10 heures et prendra fin la veille de l’Assemblée Générale, soit le 16 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris).

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin d’éviter toute saturation de celle-ci.

Voter par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale pourront :

• 
  Actionnaire au nominatif :renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la
  convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.
• Actionnaire au porteur :demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à Uptevia – Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.

Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de PAREF ou chez Uptevia au Service Assemblées Générales susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit le 14 mai 2023 au plus tard.

Justification du droit de participer à l’assemblée

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale soit le 15 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Uptevia – Service Assemblées Générales – 12, place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration

Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, soit le 22 avril 2023, délai communiqué aux actionnaires aux termes de l’avis préalable publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 12 avril 2023.

Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour, et des projets de résolution qui auront été présentés par les actionnaires, est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 mai 2023, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Questions écrites

Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte ou à l’adresse e-mail suivante : info@paref.comjusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale.

Droit de communication des actionnaires

Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légau x à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d’Administration