comment alléger la note fiscale de vos enfants

Pour réduire au maximum les droits de succession qui seront dus à votre décès, il vous faut à la fois anticiper et cumuler les stratégies.

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Pour épargner à vos héritiers de lourds droits de succession, il n’y a pas de secret : il faut vous y prendre le plus tôt possible ! “Le maître mot, c’est en effet l’anticipation. Le mieux étant de donner un maximum de choses de son vivant, pour abaisser la valeur des biens ou sommes qui seront soumis aux droits de succession plus tard”, explique Sophie Giraud-Marchan, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Natixis Wealth Management. La marche à suivre en quatre étapes.

1. Faire des cadeaux chaque fois que c’est justifié

Ne vous privez pas de faire des cadeaux. C’est autant qui sort de votre patrimoine et qui échappera plus tard à l’impôt sur les successions. Ces cadeaux sont totalement exonérés d’impôt s’ils ont été faits à l’occasion d’un événement où il est usuel d’en faire un, comme un anniversaire, Noël, un mariage, la réussite à un examen, etc. Vous pouvez donc profiter de l’anniversaire de chacun de vos enfants pour leur transmettre la montre du grand-père ou la bague de la grand-mère.

Jusqu’à quelle valeur pouvez-vous aller ? Le présent doit être proportionné à votre patrimoine. Pas plus chaque fois de 1 ou 2% de celui-ci, disent certains tribunaux. Mais il n’y a pas véritablement de règles et l’évaluation se fait au cas par cas. “Les contentieux surgissent dans les fratries où certains enfants seulement ont reçu des cadeaux. Ceux qui n’ont pas eu cette chance peuvent saisir le tribunal”, dit Sophie Giraud-Marchan. C’est dans ce type de situation que cela ressort, sinon c’est généralement invisible. En d’autres termes, soit vous les gratifiez tous, soit il faut être… discret.

2. Renouveler vos donations tous les quinze ans

Vous pouvez faire des donations aux membres de votre famille. En fonction du lien de parenté qui vous lie, le bénéficiaire sera exonéré d’impôt jusqu’à un certain montant défini par la loi (abattement). Vos enfants profitent chacun d’un abattement de 100 000 euros, vos petits-enfants de 31 865 euros, etc., qui sont par ailleurs renouvelables tous les quinze ans.

Premier conseil : “Plus vous donnez tôt, plus vous pouvez recommencer l’opération quinze ans plus tard et profiter d’un nouvel abattement plein, par exemple à 60 ans, puis à 75 ans. Par ailleurs, vos enfants ont droit à cet abattement de 100 000 euros au moment de votre décès, mais à condition que la dernière donation ait été faite quinze ans plus tôt, sinon il sera réduit d’autant”, selon Sophie Giraud-Marchan.

Deuxième conseil : si vous en avez les moyens, veillez à épuiser tous les types de donations possibles. Avec la donation classique, dont nous venons de parler, vous pouvez transmettre des biens quels qu’ils soient (immobilier, meubles, bijoux, tableaux, etc.) ou de l’argent, pour une valeur de 100 000 euros. Il existe un autre type de donation, qui consiste à donner exclusivement des sommes d’argent à vos enfants et/ou à vos petits-enfants majeurs, avec une exonération à hauteur de 31 865 euros, cumulative avec celle des donations classiques.

Vous pouvez donc donner 131 865 euros à chacun de vos enfants tous les quinze ans en exonération de droits (100 000 + 31 865) et 63 730 euros de la même manière à chacun de vos petits-enfants (31 865 x 2). Ce à quoi vous pouvez désormais, exceptionnellement et temporairement, ajouter 100 000 euros par enfant et/ou petit-enfant, mais jusqu’au 31 décembre 2026 seulement et à condition que vos descendants les utilisent pour s’offrir un logement neuf ou ancien avec travaux (le tout dans la limite de 300 000 euros par bénéficiaire) !

3. Abuser des donations avec réserve d’usufruit

Vous pouvez donner un bien ou une somme d’argent pleine propriété en profitant des abattements du précédent paragraphe (100 000 euros ; 31 865 euros ; etc.). Dans ce cas, vous n’en êtes plus du tout propriétaire. Mais certains biens (immobilier, portefeuille de titres, parts de sociétés, contrat de capitalisation notamment) peuvent faire l’objet d’un démembrement : vous donnez la nue-propriété à vos enfants par exemple et vous conservez l’usufruit, et donc la jouissance du bien (encaisser les loyers, les intérêts ou les dividendes, ou habiter le bien immobilier).

Outre que cette opération vous permet de conserver les revenus ou l’usage du bien donné – elle est donc tout indiquée aux personnes les moins fortunées –, elle est très efficace fiscalement, car les droits ne seront à payer que sur ce que vous avez réellement donné, à savoir la nue-propriété, nécessairement moins élevée que si vous aviez donné l’entière propriété.

La loi a établi un barème pour cela et, plus vous donnez tôt, plus la valeur de la nue-propriété est faible : “A partir de 51 ans par exemple, la base taxable est de seulement 50% de la valeur du bien donné, vous pouvez donc donner deux fois plus, soit 200 000 euros, à chacun de vos enfants, en totale exonération de droits”, selon Sophie Giraud-Marchan. Cette même base taxable est de 60% à partir de 61 ans, de 70% à partir de 71 ans, etc. A votre décès, les nus-propriétaires deviendront pleinement propriétaires, gratuitement, sans nouvel impôt à payer. Une opération fort efficace que vous pouvez également reconduire tous les quinze ans.

4. Compléter avec l’assurance vie

Outre les dons ou donations en tout genre, vous pouvez aussi utiliser l’assurance vie pour gratifier les vôtres. L’opération n’est valable qu’une seule fois : vos bénéficiaires profiteront du capital à votre décès seulement, jamais de votre vivant. Et jusque-là, votre contrat est bel et bien le vôtre : vous faites autant de retraits que vous le souhaitez et pouvez changer de bénéficiaire autant de fois que vous le jugez utile. Vous pouvez d’ailleurs en désigner autant que vous voulez (tous vos enfants et tous vos petits-enfants par exemple), chacun bénéficiant d’un abattement de 152  00 euros si vos versements ont été faits avant vos 70 ans… Si vous avez choisi vos dix petits-enfants par exemple, 1 525 000 euros échapperont à tout impôt sur les successions ! Mieux, cet abattement est cumulable avec ceux des différentes donations évoquées plus haut.

Si vous désignez l’un de vos enfants par exemple, il peut être exonéré à hauteur de 100 000 euros au titre de la donation classique, de 31 865 euros pour les dons de sommes d’argent, de 100 000 euros à votre décès au titre de l’abattement du droit de succession (si la donation a plus de quinze ans) et à nouveau de 152 500 euros au titre de l’assurance vie, ce qui commence à faire une somme rondelette en totale exonération de droits !