Un projet de loi récemment adopté à la Chambre des représentants américaine, intitulé One Big Beautiful Bill Act, contient une mesure controversée (et passée assez inaperçue) surnommée la « revenge tax », ou « taxe de représailles ». Cette disposition, appelée section 899, permettrait aux États-Unis d’imposer une surtaxe progressive sur les revenus réalisés par des personnes ou entreprises de pays étrangers qui appliquent des impôts jugés « injustes » à l’encontre des sociétés américaines. La loi doit être confirmée ou infirmée par le Sénat dans les jours qui viennent.
Comment fonctionne la revenge tax ?
Concrètement, si un pays — comme la France ou le Canada — ont par exemple imposé une taxe sur les services numériques (qui vise souvent les géants américains du web comme Google ou Amazon), alors les États-Unis pourraient riposter. Ils surtaxeraient les revenus des personnes ou sociétés de ce pays qui investissent ou font affaire aux États-Unis. La surtaxe commencerait à 5 % la première année, puis augmenterait de 5 points par an jusqu’à 20 %.
Les types de taxes considérés comme « injustes » par les États-Unis incluent :
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Les taxes ciblant spécifiquement les entreprises américaines
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Les « diverted profits taxes » (taxes sur les profits détournés)
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Et plus largement, toute fiscalité jugée discriminatoire envers les entités américaines
Qui serait concerné ?
La loi viserait les entreprises, les investisseurs individuels et même les petites sociétés, si leur pays d’origine figure sur la liste des États concernés. Ainsi, des Canadiens ou Français résidant aux États-Unis, ou y possédant une société (par exemple via un visa investisseur E2), pourraient être touchés.
Même des petites entreprises qui paient déjà leurs impôts localement pourraient se voir appliquer cette nouvelle surtaxe, uniquement en raison de leur nationalité ou de leur juridiction fiscale d’origine.
Quels sont les risques ?
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Augmentation de la pression fiscale pour les étrangers investissant aux États-Unis
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Complexification juridique et comptable pour les entreprises étrangères opérant sur le sol américain
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Effet dissuasif sur les investissements étrangers, avec un risque de retrait de certains capitaux européens
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Tensions diplomatiques, notamment avec des pays comme la France, l’Allemagne, l’Italie ou le Royaume-Uni, tous visés potentiellement
Certains analystes, comme ceux de Chatham House ou d’UniCredit, estiment que cette taxe pourrait affaiblir l’attractivité des États-Unis et même fragiliser le dollar en tant que valeur refuge.
En résumé :
La revenge tax est encore en discussion au Sénat, mais si elle est adoptée, elle pourrait modifier profondément la fiscalité internationale. Les entrepreneurs et investisseurs étrangers, même modestes, feraient bien de se tenir informés et de consulter un fiscaliste américain pour évaluer leur exposition à cette nouvelle taxe potentielle.
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