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E-santé
Le Conseil d’État a débouté les signataires d’une requête dénonçant un “abus de pouvoir” ministériel dans le prolongement de l’usage de Microsoft pour l’hébergement du Health data hub. Clever cloud annonce déjà le dépôt d’une nouvelle requête.Dans une décision rendue la 25juin par sa dixième chambre, le Conseil d’État a confirmé une nouvelle fois la légalité de l’usage de solution issue de Microsoft pour l’hébergement du Health data hub. Par cette décision, la juridiction suprême de l’ordre…
