Les TFR font l’objet d’une réflexion depuis un premier rapport de 2014 réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF). La Cour des comptes avait, à son tour, attiré l’attention des pouvoirs publics sur cet enjeu dans une publication de 2018, ce qui avait entraîné une diminution de leur nombre entre 2019 et 2021. Mais, la Cour s’interroge une nouvelle fois sur la création de nouvelles TFR au cours de ces deux dernières années.
Afin d’améliorer l’efficacité du système fiscal, la Cour propose trois scénarios cumulatifs qui concernent 173 des 243 taxes :
- Dans un premier scénario, la Cour propose de revenir dès le projet de loi de finances pour 2026 sur 44 taxes à faible rendement d’ores et déjà identifiées comme “fragiles ou problématiques“.
- Dans le deuxième scénario, la Cour invite les pouvoirs publics à réexaminer d’ici 2027 la place des taxes à faible rendement dans quatre secteurs : pharmacie-médicament, contrôle sanitaire des aliments, formation professionnelle et financement des services publics et équipements locaux. 30 taxes seraient concernées.
- Dans le troisième scénario, la Cour suggère une approche plus systématique de rationalisation qui supprime l’ensemble des taxes dont le rendement est inférieur à 10 M€ par an. D’autres taxes additionnelles nécessitant un circuit de collecte spécifique, comme la taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales seraient également supprimées. 99 taxes supplémentaires au moins seraient concernées par rapport aux deux premiers scénarios.
La Cour estime qu’une réflexion sur la compensation de la perte de recettes fiscales doit être engagée, notamment en ce qui concerne les recettes versées aux collectivités territoriales. Par ailleurs, une autre réflexion, sur la qualité de la dépense publique actuellement financée par ces taxes, doit être menée pour identifier ce qui devrait être véritablement compensé.
