Taxe sur les plus-values pour les particuliers
Comme d’autres placements financiers, ce n’est pas la détention d’argent sous la forme de cryptomonnaie qui est taxée, mais l’éventuelle plus-value réalisée lors de la vente de ces produits, à condition que le bénéfice soit réalisé dans une monnaie ayant cours légal, pas dans une autre cryptomonnaie (non imposable). C’est alors le prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé « flat tax ») qui s’applique : 12,8 % d’imposition plus 17,2 % de prélèvement sociaux. La plus-value est ainsi taxée à hauteur de 30 %.
Par exemple, si vous avez revendu l’année dernière 2 000 euros une somme de Bitcoins achetée à 1 000 euros l’année d’avant, vous avez réalisé une plus-value de 1 000 euros. C’est sur cette somme que s’appliquent les 30 % de taxes, vous devrez donc 300 euros au fisc, 128 au titre du PFU et 172 pour les prélèvements sociaux (1 000 x 30 % = 1 000 x 12,8 % + 1 000 x 17,2 % = 128 + 172 = 300).
À noter, si vous avez réalisé des moins-values, celles-ci sont prises en compte dans le calcul : pour une année avec 1 000 euros de plus-value et 500 euros de moins-value, on retiendra alors 500 euros de plus-value imposables. Toutes ces opérations doivent être déclarées sur l’annexe 2 086. Les plus-values sont à indiquer ensuite en case 3AN et les moins-values en case 3BN, comme le détaille le spécialiste de la fiscalité Thibault Diringer sur son site Corrigetonimpot.fr. Ces deux cases apparaissent après avoir coché la case « plus-values et gains divers ».
Autre point important : l’imposition de la plus-value se fait en proportion de la valeur du portefeuille. Si vous avez cédé la totalité du portefeuille, la plus-value sera imposée dans sa totalité. Si vous n’en avez cédé que 50 %, seule la moitié de la plus-value sera soumise à l’impôt.
La case 2OP à partir de 2024
La déclaration de revenus offre aussi la possibilité, à partir de la déclaration 2024, de contourner le PFU et de réaliser quelques économies d’impôts en cochant la case 2OP. Mais attention, cela n’est pas vrai pour tout le monde. La case 2OP permet d’aligner le taux d’imposition de vos plus-values sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Une opération intéressante tant que vous ne dépassez pas la première tranche d’imposition (fixée entre 10 777 et 27 478 euros en 2023), taxée à un taux de 11 %.
Quelques exemples, toujours avec notre plus-value de 1 000 euros. Vous cochez la case 2OP, la totalité de vos revenus déclarés est comprise entre 10 777 et 27 478 euros (en 2023) : votre plus-value sera imposée sur le revenu à 11 %, plus les 17,2 % de taxe au titre de prélèvements sociaux, soit 28,2 % d’imposition contre 30 % si le PFU s’appliquait (18 euros d’économies).
Si, après avoir coché la case 2OP, vos revenus déclarés n’atteignent pas le premier palier d’imposition, votre plus-value sera taxée comme suit : 1 000 x 0 % + 1 000 x 17,2 % = 0 + 172 = 172. Par contre, si vos revenus dépassent 27 478 euros, vous entrez dans la deuxième tranche d’imposition, taxée à 30 %. Dans ce cas, optez pour le prélèvement forfaitaire unique, ou vous perdrez beaucoup d’argent.
Autre avantage de la case 2OP : la CSG (contribution sociale généralisée) qui représente plus de la moitié de la taxe pour les prélèvements sociaux (9,2 % pour un taux global de 17,2 %) est déductible des revenus imposables à hauteur de 6,8 % alors que celle incluse dans le PFU ne l’est pas.
Régime BNC pour les professionnels ou assimilés
Les investisseurs « qui se livrent à des transactions sur cryptomonnaies dans des conditions analogues à celles d’un professionnel » ne peuvent prétendre au prélèvement forfaitaire unique, précise l’UFC-Que choisir. Des particuliers utilisant les mêmes outils que des professionnels, réalisant des opérations « nombreuses et sophistiquées […] tout au long de l’année », peuvent donc être inclus dans cette catégorie.
Pour eux, les gains sont soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Si le revenu annuel de cette activité rapporte moins de 72 600 euros hors taxes, il rentre dans le cadre du micro-BNC.
Les gains générés par le minage, une opération de création de nouvelles unités de compte de cryptomonnaie, sont automatiquement soumis à l’imposition des BNC.
