À l’avantage fiscal s’ajoute une prime complémentaire payée par le producteur, équivalente à un intérêt sur le montant investi. Cette prime n’est pas rendue obligatoire par la loi mais “dans la pratique, tout le monde le fait. C’est le jeu de la concurrence”, poursuit l’avocat.
En additionnant les deux, on peut ainsi arriver à un rendement de 13,5 %. Ce qui veut dire que sur 100 000 euros investis, on récupère 113 500 euros nets, soit un gain de 13 500 euros. “C’est un des avantages fiscaux les plus intéressants pour les investisseurs”, estime Me Hendrickx.
Il ne faut pas que les gens croient que c’est d’office le jackpot.”
Investissement maximum
Il y a toutefois des limites. “Il ne faut pas que les gens croient que c’est d’office le jackpot”, complète Vincent Vandevoorde, responsable de BNP Paribas Fortis Film Finance. Et de rappeler que la loi fixe des limites assez basses au montant qu’une société peut investir dans le tax shelter. Par exemple, une PME qui aurait dégagé un bénéfice imposable de 170 000 euros ne pourrait investir que quelque 15 000 euros via le tax shelter, donnant un rendement net total d’environ 2 000 euros. Pour les plus grosses sociétés, cela peut être encore plus limité puisque l’investissement maximum légal est de 237 000 euros. Pas de quoi s’agiter… “Ces montants modérés sont parfois une déception pour les entreprises”, indique le banquier, “mais le produit, même s’il est complexe, reste très intéressant à la fois pour son rendement et pour ce qu’il représente comme support au secteur culturel.”
Il rappelle aussi “qu’il faut être conscient qu’il y a un risque. L’avantage fiscal est lié à des conditions sur lesquelles l’investisseur n’a aucun contrôle.” Exemples : le film ne voit pas le jour ou les dépenses requises ne sont pas effectuées par le producteur ou sont rejetées par l’administration.
On l’a dit, les investisseurs peuvent se protéger de ce risque par une assurance. Mais il n’y aurait plus qu’une seule compagnie qui propose ce genre de police. Chez BNP Paribas Fortis Film Finance, ils ont fait le choix de garantir les clients plutôt que de proposer une assurance.
Effets retours
Reste la question de savoir si le coût fiscal n’est pas trop élevé par rapport aux revenus générés. Me Hendrickx ne le pense pas. “C’est un des incitants les plus réussis en termes d’effets retours”, estime-t-il. Le tax shelter va générer des impôts sur les personnes physiques, de la TVA, des cotisations sociales. Il a contribué à développer tout un écosystème. “Les Belges se sont notamment spécialisés dans les prestations techniques”, du type effets spéciaux, doublage, etc. Avec quelques exemples récents très spectaculaires comme la scène de la noyade en Méditerranée dans le film Le comte de Monte-Cristo, qui a été tournée dans les studios aquatiques de Lites à Vilvorde.
