Le doute n’est plus permis. Après les émulations de la semaine dernière quant à un potentiel arrêt de Fida (financial data access) – le projet de règlement européen sur l’ouverture des données financières, notamment assurantielles –, la Commission européenne a bien confirmé l’examen prochain du texte.
Défense d’une finance ouverte
Lors de la présentation de son programme de travail pour 2025, la nouvelle Commissaire européenne, Maria Luís Albuquerque, a mis fin aux rumeurs : Fida figure bien sur la liste des textes à examiner en 2025. « Fida est un dossier que nous pousserons, il fait partie de ma lettre de mission, afin de défendre une finance ouverte. Il s’agit d’un texte important dans l’effort de promotion de l’innovation sur les marchés financiers et d’assistance du consommateur. Nous espérons qu’en phase de trilogues, nous trouverons un terrain d’entente avec les co-législateurs », a déclaré la Commissaire lors d’une point presse.
La simplification à la trappe
Ces confirmations réduisent à néant les espoirs des détracteurs de Fida, notamment du monde de l’assurance, fortement mobilisés contre son adoption. Depuis ces déclarations, les acteurs assurantiels ont regretté amèrement que leurs alertes soient restées lettre morte, alors que deux versions différentes du programme de travail de la Commission, dont l’une excluant Fida, auraient circulé. « Nos messages quant aux dangers de ce texte ont certes été entendus, mais ils n’ont pas dépassé les étages de la Commission, déplore un dirigeant de l’assurance. Mais il aurait été étonnant qu’un texte aussi avancé dans le processus d’adoption soit complètement abandonné ». Ces déclarations sur Fida illustrent dans le même temps le fossé qui existe entre la volonté de la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, de simplifier davantage la réglementation européenne, et les actions menée malgré tout à Bruxelles pour adopter de nouveaux textes.
Le projet de règlement Fida franchissait au mois de décembre dernier une nouvelle étape au Conseil de l’Union européenne. Des trilogues doivent maintenant être menés entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens, afin d’adopter une version commune du texte.