Les épargnants français sont de plus en plus nombreux à se tourner vers des assureurs-vie basés au Luxembourg. Leur part pèse 230 milliards d’euros d’encours, un chiffre qui fait d’eux les principaux clients du Grand-Duché, selon le site Le Revenu . Mais des milliers d’entre eux risquent de se retrouver en fâcheuse posture après la faillite de FWU Life Insurance Lux SA. Prononcée le 31 janvier 2025 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, celle-ci concerne environ 30 000 contrats en France, selon BFM Business .
Il y a deux ans, le Commissariat aux assurances (CAA) avait pointé des “déficiences détectées dans le processus de surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance”. Une première amende avait été infligée à FWU Life Insurance Lux ainsi qu’une interdiction de commercialiser ses produits. Finalement, la société avait indiqué en juillet dernier “qu’elle ne satisfaisait plus aux exigences de capital de solvabilité requis et de minimum de capital requis”. Une procédure de liquidation avait donc été lancée.
Faillite de FWU Life Insurance Lux: l’épargne des Français préservée
Mais que va-t-il se passer concrètement pour les clients? “La liquidation n’entraîne pas la perte totale de leur épargne pour les preneurs d’ assurance (ou, si applicable, leurs ayants droits)”, assure dans un communiqué le Commissariat aux assurances . De son côté, le tribunal a nommé un liquidateur chargé d’organiser la suite des procédures pour les personnes lésées.
Une déclaration de créance préremplie devrait normalement être envoyée à tous les clients dans les six mois. Ces derniers seront informés via ce courrier des modalités pratiques à mettre en oeuvre. Cette déclaration devra ensuite être adressée au liquidateur au plus tard au 31 janvier 2028.
Faillite de FWU Life Insurance Lux: des remboursements d’ici 2028
Les remboursements devraient donc intervenir d’ici trois ans, même si des versements pourraient être effectués avant 2028. “La contre-valeur des actifs représentatifs sera affectée par privilège au remboursement de l’épargne des preneurs d’assurance, et ce, de manière équitable”, précise le communiqué.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) invite pour sa part les clients à se rapprocher du “distributeur” qui leur a vendu un contrat chez FWU Life Insurance Lux SA. Celui-ci pourra “faire le point sur leur situation individuelle et préparer la déclaration de créances”.
