La proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet est examinée en séance par l’Assemblée nationale cette semaine. Avec pas moins de 658 amendements déposés
EDF redeviendra-t-il un établissement public industriel et commercial (Epic) ? Et sera-t-il la seule entreprise autorisée à construire des centrales nucléaires en France, ruinant les espoirs portés par les start-up des petits réacteurs ? La France va-t-elle rétablir des tarifs de vente régulés pour le gaz – ce que l’Europe interdit ? Voici une liste non exhaustive des sujets ajoutés à la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet lors de son examen au Sénat.
Initialement, ce texte avait vocation à générer un débat parlementaire sur la stratégie énergétique de la France, en inscrivant dans la loi certains objectifs. Il s’agissait surtout de permettre aux élus de débattre, alors que le gouvernement a opté pour une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sous forme de décret. Cette dernière n’en finit plus d’être remaniée, renégociée par les parties prenantes. Promise pour juin 2023, reportée maintes fois, elle est désormais attendue « avant la fin de l’été, idéalement…
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