Deuxième départ pour l’accès aux données de santé. C’est au détour d’une conférence de presse, organisée par le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins Yannick Neuder, sur le thème de la donnée et de l’intelligence artificielle en santé, que le marché public visant à faire héberger de façon souveraine, et non plus chez Microsoft, les données de santé du Health Data Hub a été officiellement ouvert. Depuis sa création en 2019, le Health Data Hub cristallise la tension autour des données de santé. Créé pour valoriser les données et permettre leur utilisation secondaire, c’est-à-dire pour la recherche, le groupement d’intérêt public a en effet rencontré de multiples freins au fur et à mesure des années, notamment avec des délais d’accès et des démarches administratives relevant du parcours du combattant pour les chercheurs.
“Solution intercalaire”
Mais au-delà, c’est surtout la question de l’hébergement de ces données qui a suscité le désaveu de la plateforme. Lors de sa création, elle s’est en effet tournée vers la solution cloud de Microsoft, Azure, pour faire héberger les données de santé de millions de Français. Auditionnée le 14 mai dernier à ce sujet, dans le cadre de la commission d’enquête sur la commande publique, Stéphanie Combes, directrice du Health Data Hub, avait alors déclaré qu’à l’époque, aucune solution française n’avait la maturité nécessaire pour proposer une alternative à Microsoft, en termes de service et de sécurité. C’est donc vers l’américain que s’était tourné le Gip, sous la tutelle de la ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn. Plusieurs de ses successeurs avaient ensuite brandi l’idée d’une “solution intercalaire”, qui permettrait de mettre ces données à disposition de la recherche, mais le projet est resté lettre morte pendant plusieurs années.
“Avec la plateforme des données de santé, nous mettons tout en œuvre pour qu’une copie de la base principale du système national des données de santé (SNDS) puisse servir de premiers projets dès l’été 2026 grâce à une solution d’hébergement dite “intercalaire”, afin de lever au plus vite les freins empêchant jusqu’ici sa pleine mobilisation, en parallèle de la montée en niveau de l’offre de cloud accompagnée par les ministres chargés de l’Économie et du Numérique”, a par ailleurs déclaré Yannick Neuder dans le rapport stratégique des données de santé qu’il a présenté le 1er juillet.
Faciliter l’accès aux données
L’annonce de ce marché public était donc des plus attendues dans le secteur du numérique en santé et de la recherche, tant l’accès à ces données relève de l’avantage stratégique, économique et de santé publique. Il a pour vocation de permettre l’hébergement d’une copie du catalogue du SNDS chez un hébergeur souverain, qui soit labellisé SecNumCloud, l’étiquette de confiance délivrée par l’Anssi, mais aussi local. Le choix de Microsoft empêche en effet ce catalogue, produit par l’Assurance maladie et qui porte sur les données de la totalité de la population française, d’être mis à disposition de la recherche. Les données de santé, considérées comme sensibles, doivent, comme le veut la loi SREN, être hébergées en France par des acteurs souverains et labellisés SecNumCloud. “Ce projet vise à accélérer l’accès aux données pour les projets autorisés, et à désengorger les capacités actuelles de traitement”, précise le communiqué de presse du ministère de la Santé.
“L’intelligence artificielle en santé porte des perspectives immenses pour mieux soigner. Mais elle ne pourra tenir ses promesses qu’en protégeant les données sensibles qui la nourrissent. La migration de la plateforme des données de santé (Health Data Hub) vers un hébergement souverain constitue une avancée décisive”, a déclaré la ministre déléguée chargée du Numérique et de l’Intelligence artificielle, Clara Chappaz, à ce sujet.
La mise en œuvre de ce marché public est prévue pour l’été 2026.
