Le gouvernement est sommé de s’expliquer sur son agenda de migration du Health Data Hub, l’immense base de données rassemblant les informations de santé des Français, vers un nouvel fournisseur de cloud.
Inquiétudes autour du projet “Darwin EU”
C’est Emmanuel Maurel, député de la Gauche Démocrate et Républicaine, qui a interpellé Clara Chappaz, la ministre de l’IA et du numérique, lors des questions au gouvernement le 8 avril 2025. Mentionnant l’autorisation accordée au projet “Darwin EU” par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), il souhaitait savoir ce que prévoyait le gouvernement.
Il rappelle que la législation américaine, dont le CLOUD Act, permet sous certaines conditions aux autorités de surveillance d’exiger d’un fournisseur national de leur donner accès aux données hébergées, quelle que soit la localisation du data center.
“Avec le ministre de la Santé, nous allons enclencher un appel d’offres pour pouvoir faire migrer le Health Data Hub sur un hébergeur sécurisé. C’est très important“, a répondu la ministre. “Surtout, nous allons continuer à porter notre politique d’innovation, a-t-elle poursuivi. Car la question que vous posez est une question de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique (…).“
Une promesse sans échéance
En revanche, Clara Chappaz n’a fourni aucune date, ni délai, pour le lancement de cet appel d’offres. Ce que regrette d’ailleurs régulièrement la Cnil dans ses décisions d’autorisation. “Elle [la Cnil, ndlr] relève qu’aucun appel d’offre n’a été publié en ce sens. Elle prend note du fait que le Gouvernement a indiqué qu’il est en préparation“, écrit-elle dans sa délibération du 13 février 2025 sur “Darwin EU”.
Dans cette même délibération, l’autorité de protection des données réitérait “ses regrets que la PDS [le Health Data Hub, ndlr] ne dispose toujours pas à ce jour d’un prestataire susceptible de répondre à ses besoins tout en protégeant les données du SNDS contre les accès des autorités publiques d’Etat tiers“.
Un calendrier jamais respecté
Le sujet de la migration vers un hébergeur souverain est posé depuis plusieurs années, sans jamais avoir trouvé d’issue. Rappelons qu’en 2022, Stéphanie Combes, directrice du Health Data Hub, avait déclaré qu’il fallait attendre “horizon 2025“ pour que les travaux de migration vers “une solution cloud souverain” soient mis en œuvre.
Cette échéance ne sera donc pas respectée, comme ce fut le cas pour celle promise par Olivier Véran, ministre de la Santé à l’époque. En novembre 2020, il avait dit vouloir trouver “une nouvelle solution technique” dans “un délai qui soit autant que possible compris entre 12 et 18 mois“. Dans son bilan de l’année 2024, le HDH raconte avoir multiplié les échanges avec les industriels sur ce sujet et promet la mise en place d’une “solution intercalaire” en 2025.
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