March 15, 2025
Tax

Vers une Fiscalité Équitable pour Toutes les Professions Sanitaires





Motion au Conseil régional signée par Ciarambino et Picarone. Ascolese (Ordre des 18 professions sanitaires) : « La motion engage la Giunta régionale à se faire porte-parole, dans les instances institutionnelles compétentes, à commencer par la Conférence État-Régions, de la proposition d’extension du régime avantageux à toutes les professions sanitaires. Mais cela pourrait ne pas suffire : pour cette raison, nous demanderons aux Institutions régionales et à tous les conseillers d’évaluer la possibilité d’un recours devant la Cour constitutionnelle, car la norme présente des évidents profils d’inconstitutionnalité. » Après la pression des dernières semaines de la part de l’Ordre interprovincial de Naples des professions sanitaires techniques, de la Réhabilitation et prévention, Tsrm Pstrp de Naples, Avellino, Bénévent et Caserte, une motion a été déposée au Conseil régional de Campanie, signée par Valeria Ciarambino et Franco Picarone, concernant l’extension de la flat tax de 15 %, sur les heures supplémentaires effectuées pour réduire les listes d’attente (comme prévu par la loi de finances 2025 pour les infirmiers) à toutes les professions sanitaires. « La loi de finances – avertit le président de l’Ordre de Naples, Avellino, Bénévent et Caserte Franco Ascolese – a prévu que les rémunérations pour le travail supplémentaire versées aux infirmiers employés par les entreprises et les entités du SSN, soient soumises à un impôt de substitution de l’impôt sur le revenu et des surtaxes régionales et communales avec un taux de 5 %. La Flat tax justement, une mesure sacrée que cependant le législateur n’a pas étendue, en se trompant, à toutes les autres professions sanitaires, parmi lesquelles les 18 profils qui relèvent de notre Ordre qui en Campanie représente 12 000 professionnels, 160 000 en Italie. Cet impôt réduit qui sert à pallier les pénuries de personnel sanitaire et réduire les listes d’attente, serait un avantage pour tous les autres collègues qui contribuent aux objectifs de Santé publique et donc en plus des professions infirmières aussi les collègues sages-femmes, les professions sanitaires de réhabilitation, celles des professions techniques-sanitaires et les professions de la prévention. » « L’application de la Flat tax – lit-on dans la motion – si elle peut être considérée comme une première mesure utile à la valorisation de ce personnel devrait être appliquée à toutes les professions sanitaires reconnues afin de garantir un cadre d’homogénéité par rapport à la législation nationale de référence et ne pas déterminer de discriminations entre travailleurs souvent engagés au sein des mêmes équipes. En particulier, la mesure risque d’être inefficace, car elle exclut du bénéfice des figures professionnelles indispensables aux fins de l’exécution effective des prestations sanitaires. » La motion engage donc la Giunta régionale à se faire porte-parole, dans les instances institutionnelles compétentes, à commencer par la Conférence État-Régions, de la proposition d’extension du régime avantageux pour les infirmiers à toutes les professions sanitaires reconnues par la loi. Le Président de l’Ordre Ascolese conclut : « Nous remercions les Conseillers Ciarambino et Picarone pour cette initiative et invitons les autres à la signer car elle place au centre du débat politique l’iniquité d’une norme manifestement discriminatoire, mais l’action des conseillers pourrait ne pas suffire. Pour cette raison, nous demanderons aux Institutions régionales d’évaluer la possibilité d’un recours devant la Cour constitutionnelle, car la norme présente des évidents profils d’inconstitutionnalité. » Un appel, celui lancé par l’Ordre Tsrm Pstrp interprovincial de Naples, Avellino, Bénévent et Caserte lancé à l’occasion de la journée célébrative du personnel sanitaire. « Il faut un tournant pour les 18 professions – ajoute Ascolese – le 20 février est un jour symbolique, à traduire en réflexions et propositions concrètes pour la protection et la valorisation des 18 professions sanitaires au sein des actifs de la Santé publique et privée. Un jour qui nous appelle à un engagement renouvelé dans la proposition aux institutions d’un modèle de soins et de fonctions d’assistance et sanitaires sur les territoires et à domicile qui voit concrètement reconnue la précieuse valeur de notre rôle au sein de l’offre des soins de proximité. Sur ce point, nous devrons mesurer concrètement nos actions en 2025 et dans les années à venir. » Sous la loupe, le manque de ressources, le personnel qui manque, les opportunités offertes par la digitalisation et l’IA qui appellent à un défi épocal pour tous les acteurs du Service sanitaire italien dans l’empreinte universaliste imprimée par notre Charte constitutionnelle. Les professions sanitaires demandent donc d’être représentées à part entière dans la réforme en cours de l’assistance de proximité. L’innovation passe par une centralité renouvelée des 18 professions dans les soins territoriaux aujourd’hui marginalisées et mortifiées dans la proposition de réforme issue du Pnrr. La centralité des soins à domicile doit se traduire en actes et normes : « Le Pnrr, les Maisons et hôpitaux de Communauté nous voient relégués à un rôle ancillaire ou complètement absents. Un péché originel de l’implantation et de la programmation du Dm 70. Il y a du travail à faire pour imprimer une nouvelle direction à la route entreprise qui nous voie maintenant pleinement impliqués. »

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Cet article est traduit automatiquement






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