Donald Trump n’en finit pas. Après avoir établi un accord avec la Chine, voilà que le président des États-Unis fait à nouveau trembler l’Europe. Et cette fois, ce n’est pas à cause des droits de douane…
En quoi consiste cette mesure ?
La Chambre des représentants, à majorité républicaine, a en effet approuvé la vaste loi budgétaire et fiscale portée par l’administration Trump. Cette dernière, controversée au point d’être critiquée par Elon Musk, contient des mesures qui menacent d’aggraver la guerre commerciale intentée par le président.
La section 899, déjà surnommée « revenge tax » (taxe de représailles), cible les pays que les États-Unis jugent « discriminatoires » envers les entreprises américaines. Concrètement, les personnes et entreprises issus de ces territoires possédant des actifs aux États-Unis, qu’il s’agisse d’actions, dividendes, royalties, profits, etc., paieraient beaucoup plus d’impôts sur ces revenus. Cela pourrait grimper jusqu’à 50 % dans certains cas.
Pour le gouvernement américain, l’objectif officiel est de rétablir un équilibre. Mais cette mesure lui permet aussi de mettre la pression sur les autres pays pour qu’ils retirent leurs taxes sur les entreprises US. À terme, le gouvernement estime qu’il pourrait récupérer 116 milliards de dollars de recettes fiscales en dix ans.
Qui est visé ?
Dans le viseur : les pays qui ont instauré des taxes sur les services numériques, notamment la France, le Royaume-Uni et le Canada, ainsi que ceux ayant adopté l’impôt minimum mondial de 15 % sur les multinationales, défendu par Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’Union européenne (UE) est particulièrement exposée, car la majorité de ses États membres appliquent désormais cette réforme fiscale.
En conséquence, les entreprises européennes ayant une forte présence aux États-Unis risquent de payer le prix fort. Des géants comme L’Oréal, SAP, Siemens, Airbus, Volkswagen ou encore Sanofi pourraient être affectés, car ils génèrent une part importante de leurs revenus sur le marché américain. Leurs profits, dividendes ou redevances pourraient ainsi se retrouver surtaxés.
Que fait l’UE ?
Cette taxe préoccupe les investisseurs au plus haut point. Car un renchérissement brutal de la fiscalité pourrait rendre les placements en actifs dans le pays moins attractifs pour les fonds étrangers. Or, les non-Américains détiennent à ce jour quelque 9 000 milliards de dollars de titres de dette américaine.
De son côté, Bruxelles refuse pour l’instant de remettre en cause l’impôt minimum mondial, tout en espérant calmer le jeu dans les discussions en cours à l’OCDE. Sur les taxes numériques, chaque État décidera seul s’il souhaite maintenir ou abandonner cette mesure.
Le texte est actuellement examiné par le Sénat, où il a de fortes chances d’être adopté, la chambre étant dominée par les républicains.
- Une nouvelle taxe inclue dans le budget de Trump pourrait grandement affecter les entreprises européennes.
- Elle consiste à surtaxer leurs actifs américains, qui deviendraient moins attractifs.
- Plusieurs pays de l’Union européenne seraient directement touchés.
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