Comment fonctionne le PFU ?
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé « flat tax », est un mécanisme de taxation simplifié des revenus du capital instauré en 2018. Il s’applique aux revenus de capitaux mobiliers, tels que les intérêts des livrets bancaires (non réglementés), les dividendes, les gains de cessions de valeurs mobilières etc.
Le PFU est fixé à un taux global de 30 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et, 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Par défaut, les revenus du capital sont soumis au PFU. Les institutions financières appliquent directement ce prélèvement lors du versement des intérêts ou des dividendes.
Comment fonctionne l’imposition progressive, dite « au barème » ?
Les contribuables ont la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du PFU.
Si vous choisissez cette option, le taux de taxation de vos revenus dépend alors de votre taux marginal d’imposition (TMI), c’est-à-dire la « tranche » d’imposition dans laquelle vous vous trouvez. Le barème de l’impôt sur les revenus en comporte cinq :
• 0 % (moins de 11 294 euros)
• 11 % (de 11 295 euros à 28 797 euros)
• 30 % (de 28 798 euros à 82 341 euros)
• 41 % (de 82 342 euros à 177 106 euros)
• 45 % (plus de 177 106 euros)
L’imposition de vos revenus du capital sera donc de X % d’impôts sur le revenu (selon votre taux marginal d’imposition, TMI) et de 17,2 % de prélèvements sociaux, qui s’appliquent dans tous les cas. Pour savoir quel est votre TMI actuel, consultez votre dernier avis d’imposition.
Comment savoir quelle option est la plus avantageuse ?
Par défaut, les revenus mobiliers sont imposés par le PFU.
Si votre taux marginal d’imposition est supérieur à 12,8 %, ne changez rien, le PFU (ou flat tax) est avantageux pour vous. En effet, si votre TMI est de 41 % par exemple, vos revenus mobiliers seront imposés à 30 % maximum avec le PFU, contre 58,2 % (41 % + 17,2 %) avec l’imposition au barème.
En revanche, si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8 %, vous avez tout intérêt à demander une imposition au barème. En effet, si votre TMI est de 11 % par exemple, vos revenus mobiliers seront imposés à 30 % avec le PFU, contre 28,2 % (11 % + 17,2 %) avec l’imposition au barème. Un écart encore plus avantageux si vous n’êtes pas imposable sur le revenu.
Comment demander l’imposition au barème ?
Au moment de votre déclaration de revenus en ligne, une simulation automatique est effectuée par l’administration. Si l’option d’imposition au barème vous est plus favorable, un message vous informera et vous invitera à cocher la case demandant l’application de cette imposition. Il s’agit de la case 2OP. Vous pouvez également la cocher vous-mêmes hors simulation si vous le souhaitez.
