Olav Jones, directeur général adjoint et directeur économie et finances de la fédération européenne de l’assurance et de la réassurance, publie une prise de position. Dans celle-ci, il salue l’ambition de l’Union européenne de créer un cadre réglementaire protecteur des particuliers et de la stabilité financière, mais déplore la création de réglementations trop complexes, qui se chevauchent et générant des coûts financiers importants.
Près de 70 textes applicables
Comme le rappelle Insurance Europe, la réglementation de l’UE ayant un impact sur les assureurs s’est considérablement élargie, passant de 12 textes en 2012 à environ 70 qui sont ou seront applicables à l’avenir. La complexité et le niveau de détail de ces textes ont également augmenté, certaines réglementations, y compris leurs actes d’exécution et leurs lignes directrices, comptant des milliers de pages.
La charge réglementaire existante doit donc être rationalisée et réduite de manière tangible, selon la fédération. Insurance Europe se déclare « déçue » de constater que les propositions de rationalisation des exigences en matière de rapports présentées par la Commission européenne en octobre 2023 n’auraient pratiquement aucun impact pour le secteur assurantiel. La principale initiative à laquelle la Commission européenne fait référence pour les assureurs est le report d’ajout de normes sectorielles, que la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) avait exigé d’ici 2024. Par ailleurs, l’environnement réglementaire ne cesse d’ajouter de nouvelles exigences : révision de Solvabilité II, loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) et la stratégie d’investissement de détail (RIS).
Vers des réglementations réellement justifiées
Dans ce contexte, Insurance Europe présente une série de propositions sur les moyens de réduire la charge actuelle en matière de rapports, notamment en ce qui concerne le cadre de réglementation prudentielle de l’assurance, Solvabilité II.
En plus de réduire les exigences actuelles en matière de rapports, l’UE doit adopter une approche différente de la réglementation et n’introduire de nouvelles réglementations ou modifications que si elles sont « réellement justifiées », déclare John Berrigan, directeur général de la stabilité financière, Union des services financiers et des marchés de capitaux au sein de la Commission européenne.
De plus, Insurance Europe pointe du doigt une réglementation qui n’est pas bien conçue pour le secteur : en cause, des doublons et des chevauchements entre différents textes législatifs, dus aux manques de temps pour mettre en œuvre ces exigences, ainsi que par leur manque de clarté.
Prise en compte des spécificités de l’assurance
Dernier point d’importance pour la fédération européenne : la réglementation ayant un impact sur le secteur de l’assurance doit être adaptée à ses spécificités. Il convient ainsi d’éviter toute réglementation du secteur de l’assurance fondée sur des préoccupations plus générales concernant les banques et d’autres secteurs financiers, ou qui ne tient pas compte des principes fondamentaux du modèle d’entreprise, des produits ou des marchés de l’assurance, selon Insurance Europe.
