Accelerant Insurance Europe SA indique dans un communiqué avoir « été informée que la société Assurances Pilliot, intermédiaire en assurance, a émis, sur le territoire français, des attestations d’assurance automobile au nom d’A.I.E., correspondant aux initiales d’Accelerant Insurance Europe SA, et relevant de la branche 10 de l’article R.321-1 du Code des assurances ».
Accelerant Insurance est un assureur américain qui souscrit des contrats sous le régime de la libre prestation de service (LPS). Son bureau européen est situé à Bruxelles.
En fin de semaine dernière, l‘ACPR a indiqué qu'”un litige oppose Accelerant Insurance Europe, organisme d’assurance belge exerçant en France en libre prestation de services, à la société de courtage Pilliot Assurances sur la commercialisation de contrats d’assurance automobile, souscrits par des entreprises et des collectivités territoriales”.
“Ni Accelerant Insurance Europe SA ni aucune de ses filiales n’ont autorisé cet intermédiaire d’assurance à émettre de telles attestations pour ce risque”
Accelerant indique de con côté que « ni Accelerant Insurance Europe SA ni aucune de ses filiales n’ont autorisé cet intermédiaire d’assurance à émettre de telles attestations pour ce risque ».
En outre, « Accelerant Insurance Europe SA ne dispose pas à ce jour de l’autorisation requise pour émettre ce type de polices d’assurance sur le territoire français ».
Une ordonnance du Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
Dans ce contexte, Accelerant a été contrainte d’engager une procédure d’urgence devant les juridictions compétentes.
Selon Accelerant, « par ordonnance du 24 février 2025, le Président du Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a :
- constaté que Pilliot a émis des attestations d’assurance pour le risque automobile « sans y être contractuellement autorisé » ;
- ordonné à Pilliot, sous astreinte de 100 000 € par infraction constatée, de cesser immédiatement toute émission d’attestations d’assurance ou de tout autre document en lien avec la prétendue souscription d’une assurance automobile auprès d’Accelerant Insurance Europe ;
- ordonné à Pilliot, dans un délai de cinq jours ouvrés et sous astreinte de 10 000 € par jour de retard, de notifier aux clients concernés qu’Accelerant Insurance Europe « dénie tout engagement les concernant en matière de risque automobile de sorte que les memos véhicule, et attestations délivrées par Pilliot ne sont pas valides et les risques non couverts » ;
- ordonné à Pilliot, sous astreinte de 10 000 € par jour de retard, de communiquer à Accelerant Insurance Europe, sous quinzaine, la liste des clients et véhicules concernés pour qu’elle puisse, le cas échéant, refuser sa garantie ».
Accelerant prévient : « Toute personne ayant reçu une attestation d’assurance automobile émise par la société Assurance Pilliot au nom d’A.I.E. est vivement invitée à se rapprocher de son courtier habituel et à souscrire, sans délai, une police d’assurance ».
Notre confrère News Assurances Pro indiquait que plusieurs milliers de véhicules circuleraient en France en étant assurés auprès d’Accelerant Insurance Europe.
