Plus de 75 000 véhicules français qui pensaient circuler en toute légalité n’auraient en réalité pas d’assurance valide. Cette situation aurait été causée par un différend entre le courtier Pilliot et l’assureur belge Accelerant Insurance Europe (AIE). Ce dernier, qui dispose d’agréments en France, n’est cependant pas habilité à couvrir le risque automobile. Pourtant, le courtier a émis 75 576 mémos et attestations d’assurance au nom de l’assureur depuis début 2025, rapporte La Voix du Nord mercredi 5 mars 2025. Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a été saisi et a rendu une ordonnance en référé lundi 24 février 2025, donnant raison à AIE.
Un retrait et un remplacement
Pilliot est un courtier d’assurances basé à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais). Il sert d’intermédiaire à de nombreux transporteurs et collectivités locales pour obtenir des polices d’assurance pour leurs véhicules en France. Pour délivrer ses assurances, cette entreprise reconnue a longtemps travaillé avec un autre poids lourd du secteur, Munich Re, via sa filiale Great Lakes Insurance SE (GLISE) avant que la société ne se retire en 2024. Pilliot a alors choisi Accelerant Insurance Europe pour la remplacer.
Or, si des négociations étaient visiblement en cours auprès du Bureau central français (BCF) pour que l’assureur obtienne l’agrément nécessaire à cette activité en France, les démarches n’avaient à ce moment-là pas abouti. Un élément qui n’a toutefois pas empêché Pilliot de commencer à produire des attestations dès le 1er janvier 2025 « sans y être contractuellement autorisé », selon les mots du tribunal dans son ordonnance.
Un SMS en guise de réponse
Pilliot Assurances a fait appel de la décision, assurant qu’AIE et son courtier MSI « sont responsables de la situation ». La société a affirmé avoir obtenu un feu vert par SMS de la part de MSI, rapporte le média spécialisé News Assurance Pro . « Pas de nouvelles du BCF mais cela ne doit pas empêcher Accelerant de souscrire dans la mesure où ce n’est qu’une formalité », aurait-il été écrit. L’entreprise n’aurait pas fait les vérifications d’usage avait d’émettre ces polices d’assurance.
Une question se pose désormais pour ceux qui ont signé un contrat d’assurance avec Pilliot : leurs véhicules sont-ils assurés ? Pilliot aurait proposé à ses clients vendredi 28 février 2025 de « maintenir le contrat d’assurance flotte auprès de Great Lakes Insurance toujours en vigueur ». Quant aux sinistres survenus depuis le début d’année, rien n’a été communiqué. Ils pourraient par conséquent être une véritable « bombe à retardement » pour de nombreuses entreprises, a alerté la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) du Nord, qui a dénoncé une situation « ubuesque ».
