Une clause prévoit de surtaxer les entreprises et les investisseurs aux États-Unis venant des pays dont les pratiques fiscales sont jugées « injustes ». Sont visés l’Europe, le Royaume-Uni et le Canada.
Une clause, enfouie dans les plus de 1000 pages du projet de réforme budgétaire de Donald Trump adopté récemment par la Chambre des représentants, effraie les marchés et les entreprises. Intitulée « Application des recours contre les impôts étrangers injustes », la « section 899 » prévoit en effet d’imposer un impôt supplémentaire aux entreprises et investisseurs venant des pays dont les pratiques fiscales sont jugées « injustes ». Sont visés l’Union européenne (dont la France), le Royaume-Uni, le Canada ou encore l’Australie. Les griefs ? Avoir mis en place une taxe sur les services digitaux des géants de la tech américains (les Gafam) ou des mesures visant à assurer un niveau de taxation minimum aux multinationales opérant sur leur territoire.
Rapidement rebaptisée sur les marchés financiers « revenge tax » (ou « taxe de la vengeance »), la nouvelle taxe, dont on ne connaît pas encore tous les contours, viendrait s’ajouter aux impôts déjà payés (impôt sur…
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